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SERVICES

Propriété

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux des Services (y compris l’application et le contenu, mais l’exclusion de tout contenu de l’utilisateur défini aux présentes) sont la propriété de Les Productions Zani inc. ou des fournisseurs de Les Productions Zani inc. La fourniture des Services n’accorde aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle ni à vous ni à un tiers. Les Productions Zani inc. et ses fournisseurs se réservent tous les droits non reconnus dans le présent Accord.

Les marques de Les Productions Zani inc.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les noms de Aliki, Les Productions Zani inc., toute combinaison de ceux-ci ou les marques de conception détenues ou contrôlées par Les Productions Zani inc., de quelque manière que ce soit.

Licence

Sous réserve des dispositions du présent Accord, Les Productions Zani inc. vous concède une licence non transférable et non exclusive (sans droit de sous-licencier) pouvant être utilisée (a) à des fins personnelles et non commerciales et (b) à des fins d’installation et d’utilisation de l’application, uniquement sur votre propre appareil mobile de poche et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Restrictions

Les droits qui vous sont accordés dans le présent Accord sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne pouvez pas vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter la licence commercialement, (b) vous ne pouvez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler ou décompiler l’application et ses composantes, (c) vous ne pouvez pas accéder aux Services afin de créer un service similaire ou concurrentiel, (d) sauf disposition expresse des présentes, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen, (e) vous ne pouvez pas copier ou modifier le code utilisé pour fournir ces Services, (f) vous ne pouvez pas utiliser l’application, du contenu ou ces Services sur tout autre site Web ou en relation avec tout autre site Web et à toute autre fin, (g) vous ne pouvez pas accéder au service ou à l’application avec tout autre programme d’application automatique que le programme d’application sur votre appareil et (h) vous ne pouvez pas utiliser le service ou l’application à des fins illégales. Toutes futures versions ou mises à jour sont soumises aux dispositions du présent Accord. Tous les droits d’auteur et autres avis de propriété sur l’application sont conservés sur toutes les copies.

Utilisation des Services à vos risques et périls

L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU CONTENU, DES APPLICATIONS ET DES SERVICES SONT À VOS PROPRES RISQUES. Les Productions Zani inc. n’assume aucune responsabilité pour tout dommage à votre système informatique, toute perte de données ou tout autre problème à vous ou à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout préjudice corporel ou matériel lié à votre accès ou à votre utilisation de l’application, de son contenu ou des Services, notamment en regard des renseignements ou des conseils concernant les produits alimentaires.

Soutien supplémentaire

Les Services fournis ne constituent pas un engagement perpétuel, et Les Productions Zani inc. n’a aucune obligation de vous donner tout renseignement supplémentaire, code, fonctionnalité, amélioration, modification, mise à jour ou soutien pour l’application, bien que de telles améliorations, modifications, mises à jour et soutien puissent être mis à votre disposition de temps à autre tout en demeurant soumis au droit d’être résiliés à tout moment et sans préavis.

Le développement, la commercialisation et le calendrier des caractéristiques ou de la fonctionnalité de l’application restent à l’entière discrétion de Les Productions Zani inc., et tous les renseignements fournis peuvent changer sans préavis.

Modification des Services

Les Productions Zani inc. se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre les Services (y compris l’application et les API) ou une partie de ceux-ci, sans préavis. Les Productions Zani inc. se réserve le droit d’intégrer un service Web différent, de migrer vers une autre URL, de modifier, d’interrompre, de restreindre ou de bloquer l’accès à ses Services sans préavis. Les Productions Zani inc. peut modifier ou supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis. Les Productions Zani inc. n’est pas responsable de toute modification, suspension, interruption ou retrait de ses Services. Vous acceptez que Les Productions Zani inc. ne soit en aucun temps responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services ou d’une partie de ceux-ci.

Composants Tiers

L’application peut contenir ou s’appuyer sur des composantes qui sont détenus par des tiers et qui ont autorisé à Les Productions Zani inc. pour la distributionde l’application. Vous ne pouvez pas utiliser des composants tiers de quelque manière que ce soit autrement que par l’utilisation autorisée de l’application comme une application intégrée unique.

CONTENU DE L’UTILISATEUR

« Contenu utilisateur » signifie tout contenu, photographie, image, texte, illustration, fichier, programme, son, graphique, vidéo, donnée, évaluation de produits, commentaire ou courriel sur les produits ou publication sur le site web et autres matériaux similaires que l’utilisateur soumet. Votre « contenu utilisateur » signifie le contenu que vous fournissez à Les Productions Zani inc.. « Media » signifie tout moyen de transmission de l’information, qu’il soit connu ou non. Vous êtes le seul responsable de votre « Contenu utilisateur ».

Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation du contenu de l’utilisateur, y compris son exactitude, son exhaustivité ou son utilisation par d’autres personnes, ou toute divulgation de votre Contenu utilisateur qui vous identifie personnellement ou tout tiers.

Licence

En utilisant votre contenu utilisateur avec les Services, vous accordez automatiquement, et déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Les Productions Zani inc., une licence mondiale irrévocable, non exclusive, libre de redevances et entièrement libérée de reproduction, de distribution, de modification, de publication, de transmission, de reproduction dans tous les médias, d’affichage public et d’exécution publique, de préparation de travaux dérivés, d’intégration à d’autres œuvres et accordez des sous-licences de ce qui précède, uniquement à des fins d’inclusion de votre contenu utilisateur au service. Vous acceptez de renoncer irrévocablement aux revendications et affirmations de droits moraux ou d’attribution à l’égard de votre Contenu utilisateur.

Commentaires

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Subventions Contenu Utilisateur de licence

Vous accordez à Les Productions Zani inc. les droits mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, libres de redevances, entièrement libérés et non transférables de votre propriété intellectuelle, le droit de sous-licencier dans plusieurs niveaux de sous-licences ainsi que les autres droits de votre contenu utilisateur et permettez à Les Productions Zani inc. de (a) reproduire , distribuer, transmettre, exécuter publiquement et afficher publiquement votre contenu utilisateur, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias, (b) modifier, adapter, traduire et créer des œuvres dérivées à partir de votre contenu utilisateur, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias, (c) sous-licencier les droits ci-dessus, en tout ou en partie, à une tierce partie, avec ou sans frais et (d) exercer tout autre présent ou futur droit concernant votre contenu utilisateur.

Nom, Subventions de Licence marques et ressemblances

Vous accordez à Les Productions Zani inc. les droits mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, libres de redevances, entièrement libérés, non transférables de votre propriété intellectuelle, le droit de sous-licencier dans plusieurs niveaux de sous-licences ainsi que les autres droits de votre contenu utilisateur et permettez à Les Productions Zani inc. d’utiliser toutes les marques, noms commerciaux ainsi que les noms et les portraits de vous et d’autres personnes qui apparaissent dans votre contenu utilisateur. Vous accordez à Les Productions Zani inc. le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec votre contenu utilisateur.

Droits moraux

Vous acceptez de ne jamais revendiquer vos droits moraux sur votre contenu utilisateur et de ne jamais vous retourner contre Les Productions Zani inc. ou l’un des titulaires de Les Productions Zani inc. « Droits moraux » signifie tout droit de (a) divulguer votre contenu utilisateur au public, (b) retirer votre contenu utilisateur aux yeux du public, (c) revendiquer la paternité de votre contenu utilisateur, (d) s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de votre contenu utilisateur ou (e) tout droit similaire, existant en vertu du droit d’un pays ou d’un traité indépendamment de s’il est appelé ou généralement considéré comme un droit moral.

Restrictions

Vous vous engagez à ne soumettre aucun contenu utilisateur qui soit illégal, pornographique, diffamatoire, délictuel, obscène, raciste ou autrement répréhensible ou qui viole autrement toute norme de Les Productions Zani inc. Vous réservez le droit à Les Productions Zani inc. de supprimer ou de ne pas afficher tout contenu utilisateur qui, selon elle, contrevient au présent Accord, aux lois applicables ou à ses normes. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou transmettre un contenu utilisateur qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications.

Aucune obligation

Bien que Les Productions Zani inc. ait le droit d’inclure votre contenu utilisateur dans la fonction ou dans un support quelconque, elle n’a pas l’obligation de le faire. Les Productions Zani inc. peut, à son entière discrétion et pour n’importe quelle raison, refuser votre contenu utilisateur ou le supprimer de son service à tout moment. Vous réservez à Les Productions Zani inc. le droit de supprimer, de filtrer, de modifier, ou de rétablir, de temps à autre, tout contenu utilisateur, et ce, à notre entière discrétion et sans préavis. Les Productions Zani inc. n’a aucune obligation de conserver ou de vous fournir des copies de votre contenu utilisateur et ne peut garantir la confidentialité de votre contenu utilisateur.

Publicité

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Navigateurs et autres applications

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Représentations et garanties

Par la présente, vous affirmez vous représenter et garantissez que (a) vous possédez ou avez les licences, les droits et les autorisations nécessaires à l’utilisation de votre contenu utilisateur avec les Services décrits aux présentes, (b) votre contenu utilisateur ne viole aucun droit d’auteur ou tout autre droit de tiers ayant trait à la propriété intellectuelle, (c) votre contenu utilisateur et l’exercice de ses obligations aux termes des droits de Les Productions Zani inc., ne violent pas, ne détournent pas ni n’enfreignent les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits des marques, aux droits d’auteur, aux droits moraux et aux droits de publicité d’un tiers, (d) vous possédez tous les droits nécessaires à la reproduction, à la distribution, à la transmission, à l’exécution publique, à l’affichage public et à toute autre forme d’exploitation de votre contenu utilisateur par Les Productions Zani inc. en vertu des présentes autorisées, (e) votre contenu utilisateur n’est pas pornographique, obscène, diffamatoire, délictuel ou autrement illégal, (f) tous les énoncés factuels que vous présentez sont exacts et non trompeurs et (g) votre contenu utilisateur ne porte pas de toute autre manière atteinte à la politique d’utilisation acceptable (définie ci-dessous).

Vous ne pouvez pas indiquer ou suggérer que votre contenu utilisateur est prévu, parrainé ou approuvé par Les Productions Zani inc. de quelque façon que ce soit. Parce que vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur (et non Les Productions Zani inc. ), vous pouvez vous exposer à une responsabilité si, notamment, votre contenu utilisateur contrevient à la politique d’utilisation acceptable. Les Productions Zani inc. n’est pas tenue de sauvegarder tout contenu utilisateur, et votre contenu utilisateur peut être supprimé à tout moment. Vous êtes seul responsable de la création des copies de sauvegarde de votre contenu utilisateur, si vous le désirez.

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour collecter, télécharger, transmettre, afficher ou distribuer tout contenu utilisateur (a) qui viole aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits moraux, droits de confidentialité, droits de publicité ou toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, (b) qui soit illégal, abusif, injurieux, menaçant, nuisible , abusif, irrespectueux de la vie privée d’autrui, vulgaire, diffamatoire, faux, volontairement trompeur, pornographique, obscène, manifestement offensif (notamment le matériel qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence de toute nature contre un groupe ou un individu) ou tout matériel autrement répréhensible de quelque nature ou qui est préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ou (c) en violation de toute loi, règlement ou obligation ou restrictions imposées par une tierce partie.

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser les Services de Les Productions Zani inc. pour (a) télécharger, transmettre ou distribuer des virus informatiques, des vers ou des logiciels visant à endommager ou à modifier un système informatique ou de données, (b) envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités, qu’ils soient commerciaux ou non, (c) récolter, collecter, rassembler ou assembler des renseignements ou des données concernant d’autres utilisateurs, y compris les adresses courriel, sans leur consentement, (d) entraver ou perturber les serveurs ou réseaux connectés aux Services ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux, (e) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés ou utilisés conjointement avec les Services, à l’aide de mots de passe ou d’autres moyens, (f) tenter d’accéder au contenu ou aux Services avec n’importe quel moteur de recherche, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme autre que l’application et les agents de recherche fournis par Les Productions Zani inc. ou d’autres navigateurs Web de tier, (f) falsifier une en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’en-tête dans tout courriel ou affichage, (g) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler tout logiciel utilisé pour fournir le contenu ou les Services, (h) accéder aux zones non publiques de l’application, aux API, aux systèmes informatiques de Les Productions Zani inc., ou aux systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Les Productions Zani inc. ou tenter de les altérer ou de les utiliser, (i) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification.

SERVICES

Vous accordez le droit à Les Productions Zani inc. (obligation en vertu du présent Accord), et ce, à sa seule discrétion, d’examiner tout contenu utilisateur, d’enquêter, de prendre les mesures appropriées contre vous, de supprimer votre compte de Les Productions Zani inc. et de vous signaler aux autorités compétentes si vous ne respectez pas la politique d’utilisation acceptable ou toute autre disposition du présent Accord, y compris le retrait ou la modification de votre contenu utilisateur. Les Productions Zani inc. peut également supprimer ou modifier votre contenu utilisateur si, selon son seul jugement, il viole les droits ou menace la sécurité d’une autre personne, ou entraîne une responsabilité pour elle ou toute autre personne. Afin de répondre aux demandes légitimes des autorités, aux assignations ou aux ordonnances, ou pour protéger Les Productions Zani inc. et ses clients, Les Productions Zani inc. peut accéder à tout renseignement et divulguer tout renseignement qu’elle juge nécessaire ou approprié, y compris notamment votre compte, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre adresse IP et les renseignements de trafic, l’historique d’utilisation et votre contenu utilisateur.

BOUTIQUE DE VENTE D’APPLICATIONS, SITES TIERS ET BANNIÈRES PUBLICITAIRES D’AUTRES UTILISATEURS

Boutiques de vente d’applications

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’application dépend de la tierce partie à partir de laquelle vous avez reçu la demande, notamment l’App Store d’Apple, Google Play et d’autres magasins d’applications. Vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre vous et Les Productions Zani inc. et non pas avec les boutiques de vente d’applications. Les Productions Zani inc., et non pas les boutiques de vente d’applications, est seule responsable de l’application, du contenu de celle-ci, de sa maintenance, des Services de soutien et de garantie à cet effet et est seule responsable de traiter toute réclamation s’y rapportant (notamment la responsabilité des produits, la conformité légale ou la violation de la propriété intellectuelle). Vous acceptez de payer tous les frais facturés par les boutiques de vente d’applications liés à l’application. Vous vous engagez à respecter la licence d’utilisation de l’application conditionnée par votre respect de tous les accords, modalités d’utilisation et d’autres politiques des boutiques de vente d’applications. Vous reconnaissez que les boutiques de vente d’applications (et leurs filiales) sont un tiers bénéficiaire du présent Accord et auront le droit d’appliquer le présent Accord.

Sites tiers et annonces publicitaires

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Autres utilisateurs

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DURÉE ET RÉSILIATION

Chacune des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment avec ou sans motif sérieux. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat et annuler votre compte d’utilisateur, vous pouvez le faire directement. En cas de résiliation, votre compte auprès de Les Productions Zani inc. sera immédiatement annulé, et vous ne pourrez plus accéder à son contenu ni aux renseignements fournis par Les Productions Zani inc. au moyen des Services.

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